Calendrier du Conseil Régional

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2006

 

10 mars Commission Permanente
23 - 24 mars Assemblée Plénière
7 avril Commission Permanente
5 mai Commission Permanente
9 juin Commission Permanente
29 - 30 juin Assemblée Plénière
7 juillet Commission Permanente
8 septembre Commission Permanente
6 octobre Commission Permanente
19 - 20 octobre Assemblée Plénière
10 novembre Commission Permanente
8 décembre Commission Permanente
21 - 22 décembre Assemblée Plénière

 

L'Assemblée Plénière est le Parlement du Conseil Régional. Elle regroupe la totalité des Conseillers régionaux élus au suffrage universel, dans un scrutin de liste à la proportionnelle pondérée, pour une durée de six ans. Elle se réunit à Orléans, quatre fois par an, pour une session de deux jours. Elle délibère sur toutes les politiques régionales.

 

La Commission Permanente est l'organe de décisions sur les dossiers d'application des politiques votées par l'Assemblée Plénière. Elle est composée à la proportionnelle des groupes politiques, comme l'Assemblée Plénière. Elle se réunit une fois par mois, le vendredi matin.

 

Tous les dossiers soumis à la délibération de ces instances sont étudiés par les Commissions compétentes qui se réunissent dans la semaine qui précède chacune de ces réunions. Les commissions émettent un avis sur chaque dossier de leur compétence; avis qui est porté à la connaissance des assemblées avant que les rapporets soient soumis à la délibération, puis au vote des élus;